Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Objet du Conseil fédéral 22.077
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Objet du Conseil fédéral 23.061
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Objet du Conseil fédéral 24.045
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Objet du Conseil fédéral 25.029
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Objet du Conseil fédéral 24.046
Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.030
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Objet du Conseil fédéral 24.047
Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.031
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Objet du Conseil fédéral 25.032
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 23.065
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Objet du Conseil fédéral 24.050

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)