Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable	Motion	23.3019
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées	Motion	24.3003
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien	Motion	24.3004
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux	Motion	22.3037
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes	Motion	23.3533
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF	Motion	23.3022
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!	Motion	23.3278
La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants	Motion	23.3279
Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales	Motion	23.3280
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables	Motion	23.3792
Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité	Motion	24.3008
Renforcer la convention sur les armes biologiques	Motion	22.3297
Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs	Motion	22.3553
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3537