Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population	Initiative déposée par un canton	22.316
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans	Initiative déposée par un canton	23.301
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP)	Initiative déposée par un canton	23.308
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Initiative déposée par un canton	23.309
Transports publics plus attractifs	Initiative déposée par un canton	23.314
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai	Initiative déposée par un canton	23.315
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré	Initiative déposée par un canton	24.300
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive	Initiative déposée par un canton	23.317
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève	Initiative déposée par un canton	23.319
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine	Initiative déposée par un canton	24.313
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé	Initiative parlementaire	22.416
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis	Initiative parlementaire	23.400
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Initiative parlementaire	23.402
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Lutte contre la pauvreté des enfants	Initiative parlementaire	20.454
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit	Initiative parlementaire	20.456