Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients	Motion	22.4423
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants	Postulat	24.3219
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"	Motion	21.3037
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants	Postulat	23.3377
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen	Motion	24.3146
Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation	Postulat	21.3731
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces	Postulat	24.4245
Des prix plafonds pour l'itinérance internationale	Motion	21.4627
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution	Motion	22.3980
Des races robustes pour une agriculture résiliente	Motion	23.3412
Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger	Motion	22.4354
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous	Initiative déposée par un canton	21.319
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance	Postulat	22.4551
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi	Motion	21.4282
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés	Postulat	23.3909
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409
Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs	Motion	21.3746
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée	Motion	24.3178
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)	Objet du Conseil fédéral	23.053
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.087