Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.074
Dénoncer la CEDH Motion 24.3503
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 22.4560
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 23.434
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 23.3599
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 22.3235
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 21.3844
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 24.300
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 23.3475
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 23.4083
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 22.4423
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants Postulat 24.3219
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses" Motion 21.3037
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 23.3377
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 24.3146
Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 21.3731
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces Postulat 24.4245
Des prix plafonds pour l'itinérance internationale Motion 21.4627
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 22.3980
Des races robustes pour une agriculture résiliente Motion 23.3412

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (23:46)