Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.021
« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.080
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.060
«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 25.068
«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.018
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.089
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.067
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Objet du Conseil fédéral 24.026
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.022
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.079
«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.092

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)