Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
12.06.2024 (12:53) Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 70 122 22.3784 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.083 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
12.06.2024 (10:02) Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 111 72 24.054 Objet
11.06.2024 (12:49) Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 64 130 22.3766 Objet
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet
11.06.2024 (12:48) Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 73 122 22.3753 Objet
11.06.2024 (12:47) Pour un prix du demi-tarif plus attractif Motion 62 132 22.3752 Objet
11.06.2024 (12:47) Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 125 57 22.3727 Objet
11.06.2024 (12:46) Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 130 65 22.3708 Objet
11.06.2024 (12:45) Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 61 133 22.3669 Objet
11.06.2024 (12:44) Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris Motion 62 133 22.3668 Objet
11.06.2024 (12:44) Pas de transition écologique sans planification Motion 61 132 22.3645 Objet
11.06.2024 (12:43) Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 88 97 22.3621 Objet
11.06.2024 (11:13) Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 183 6 23.4209 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
11.06.2024 (11:11) Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 125 65 23.4028 Objet