Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.09.2024 (09:05) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 839 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 134 58 22.066 Objet
12.09.2024 (09:04) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 132 58 22.066 Objet
12.09.2024 (09:03) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 91 102 22.066 Objet
12.09.2024 (09:02) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 118 74 22.066 Objet
11.09.2024 (18:30) Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale 23.3566 Postulat 61 127 23.3566 Objet
11.09.2024 (18:30) Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération 23.3565 Postulat 71 115 23.3565 Objet
11.09.2024 (18:29) Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger 23.3556 Postulat 89 94 23.3556 Objet
11.09.2024 (18:28) Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins 23.3511 Motion 94 86 23.3511 Objet
11.09.2024 (18:27) Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer 23.3510 Motion 88 100 23.3510 Objet
11.09.2024 (18:27) Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins 23.3509 Motion 26 164 23.3509 Objet
11.09.2024 (18:26) Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts 23.3406 Motion 61 127 23.3406 Objet
11.09.2024 (18:25) Participation aux frais de la rééducation périnéale 23.3405 Motion 76 111 23.3405 Objet
11.09.2024 (18:25) Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux 23.3394 Motion 93 87 23.3394 Objet
11.09.2024 (18:24) Création d'un fonds pour les patients 23.3390 Motion 58 131 23.3390 Objet
11.09.2024 (18:23) Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS 23.3384 Motion 121 64 23.3384 Objet
11.09.2024 (18:23) Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap 23.3366 Motion 125 64 23.3366 Objet
11.09.2024 (18:22) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie 23.3351 Motion 64 127 23.3351 Objet
11.09.2024 (18:21) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie 23.3350 Motion 65 126 23.3350 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:20) Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale 23.3323 Motion 71 119 23.3323 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)