Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
20.09.2022 (12:36) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 75 22.025 Objet
14.03.2022 (16:54) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 37 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 65 Abs. 2bis et Art. 140 Abs. 2) Initiative parlementaire 109 75 20.437 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
05.12.2024 (09:22) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 101 Beteskanzlei A231. 0449 Digitalisierungsprojekte von hohem öffentlichen Interesse (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 76 24.041 Objet
11.09.2024 (08:54) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote global Initiative parlementaire 111 76 23.478 Objet
11.09.2024 (08:53) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote global Initiative parlementaire 110 76 23.478 Objet
29.05.2024 (12:25) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Ordnungsantrag Portmann (Rückweisung an die Kommission zwecks Vorberatung) Motion 117 76 24.3194 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13a Objet du Conseil fédéral 110 76 23.082 Objet
16.04.2024 (11:05) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 45bis Objet du Conseil fédéral 110 76 23.082 Objet
06.03.2024 (11:44) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a et Art. 42 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 113 76 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 115 76 22.058 Objet
20.12.2023 (17:53) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 40d Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 76 22.061 Objet
11.12.2023 (18:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 318 Betesamt für Sozialversicherung A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 76 23.041 Objet
20.09.2023 (18:38) L'endométriose. En finir avec l'errance médicale Motion 106 76 22.3224 Objet
08.06.2023 (10:14) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 103 76 23.007 Objet
03.05.2023 (21:37) Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes Motion 80 76 21.3564 Objet
03.05.2023 (17:24) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 106 76 21.3500 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 112 76 21.047 Objet
07.03.2023 (09:53) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 261 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 116 76 18.475 Objet
21.09.2022 (12:23) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 4 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.022 Objet