Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.06.2025 (10:55) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Art. 5 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 118 64 24.097 Objet
12.06.2025 (17:43) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 118 67 24.046 Objet
05.06.2025 (10:23) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 70 25.025 Objet
05.05.2025 (18:45) Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 118 72 23.4139 Objet
10.03.2025 (21:46) Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 118 64 24.3436 Objet
03.03.2025 (18:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 118 77 23.049 Objet
03.03.2025 (15:44) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
03.03.2025 (15:43) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Art. 37a Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
19.12.2024 (11:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 118 72 24.070 Objet
04.12.2024 (10:00) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 118 72 24.041 Objet
02.12.2024 (19:02) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkte 2 et 3 der Motion Motion 118 68 24.3378 Objet
27.09.2024 (08:13) Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 118 71 23.308 Objet
23.09.2024 (16:06) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Bst. b et c Initiative parlementaire 118 72 19.409 Objet
19.09.2024 (11:04) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 73 24.025 Objet
19.09.2024 (11:03) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 62 24.025 Objet
19.09.2024 (11:03) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 72 24.025 Objet
18.09.2024 (18:42) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 118 72 24.025 Objet
12.09.2024 (09:02) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 118 74 22.066 Objet
13.06.2024 (18:17) Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 118 69 24.3012 Objet
16.04.2024 (12:33) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziel 9 Titel Objet du Conseil fédéral 118 71 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)