Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.02.2023 (17:44) Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 113 80 20.454 Objet
10.05.2022 (12:53) Code de procédure civile. Modification Art. 239 Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 113 72 20.026 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
08.12.2021 (10:00) Réforme LPP Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
07.12.2021 (11:26) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
07.05.2025 (11:27) Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 112 74 23.4175 Objet
21.03.2025 (09:37) Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 112 72 24.460 Objet
17.03.2025 (18:22) Code de procédure civile. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 112 74 21.082 Objet
13.03.2025 (08:42) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 112 82 23.049 Objet
10.09.2024 (12:29) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 112 79 24.028 Objet
17.04.2024 (16:11) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Introduction Initiative parlementaire 112 72 19.409 Objet
16.04.2024 (11:01) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35bis Objet du Conseil fédéral 112 73 23.082 Objet
13.03.2024 (12:51) Recentrer la Poste sur son mandat de prestations Motion 112 80 22.3226 Objet
13.03.2024 (08:29) Exposition nationale Motion 112 54 23.3966 Objet
28.09.2023 (12:19) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art 52d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 112 78 22.062 Objet
25.09.2023 (18:51) Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant Motion 112 42 22.4000 Objet
21.09.2023 (12:12) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Initiative parlementaire 112 47 22.405 Objet
20.09.2023 (18:38) Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 112 71 22.3218 Objet
13.09.2023 (17:16) Financement moniste des prestations de soins Ziff. III Abs. 9 et Ziff. IV Abs. 3 et 4 Initiative parlementaire 112 81 09.528 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)