Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.03.2025 (16:23) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3) Objet du Conseil fédéral 121 63 24.038 Objet
13.03.2025 (08:45) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 121 70 23.049 Objet
10.03.2025 (21:17) Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 121 64 25.3026 Objet
10.03.2025 (19:51) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. g Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (19:50) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. f Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (19:49) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (18:28) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 926 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 23.085 Objet
05.03.2025 (11:48) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 121 67 24.063 Objet
20.12.2024 (08:16) Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 121 73 24.2026 Objet
12.12.2024 (09:52) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 21.018 Objet
05.12.2024 (09:26) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 306 Betesamt für Kultur A231.0131 Mussen, Sammlungen, Netzwerke Dritter (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 72 24.041 Objet
05.12.2024 (09:24) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 303 Büro für die Gleichstelleung von Frau et Mann A200.00001 Funktionsaufwand (Globalbudget)/A231.0160 Massnahmen Gleichstellung Frau/Mann (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 73 24.041 Objet
04.12.2024 (11:40) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft Objet du Conseil fédéral 121 69 24.041 Objet
19.09.2024 (10:53) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 121 61 24.025 Objet
16.09.2024 (16:26) Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique Motion 121 53 24.3477 Objet
11.09.2024 (18:23) Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS 23.3384 Motion 121 64 23.3384 Objet
13.06.2024 (10:51) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Vote global Initiative parlementaire 121 65 20.406 Objet
11.06.2024 (09:54) Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 121 70 24.3391 Objet
29.05.2024 (11:38) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 121 74 24.031 Objet
15.04.2024 (18:52) Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 121 64 22.499 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)