Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:30) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 10 Abs. 1 et 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel et Abs. 1 et 7, Art. 14b, 14c Titel et Abs. 1 Bst. a, Art. 75c et Art. 8 Abs. 3 RPG Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:28) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:27) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 67 23.051 Objet
20.12.2023 (18:08) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (18:06) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:55) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:54) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:52) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:33) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 35 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:33) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:31) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:30) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 33a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
19.12.2023 (10:11) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 127 67 23.3082 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 67 23.041 Objet
07.12.2023 (10:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 8 Beteamt für Verkehr A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.041 Objet
07.12.2023 (10:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 67 23.041 Objet
28.09.2023 (12:29) Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung Motion 109 67 21.4417 Objet
28.09.2023 (11:20) Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 120 67 23.3502 Objet
28.09.2023 (11:15) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 et 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 et Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 67 22.062 Objet