Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
20.12.2023 (16:32) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34a Abs. 1 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 133 63 22.061 Objet
20.12.2023 (16:31) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 34 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:30) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 33a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (16:29) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b et Abs. 4 sowie Art. 38) Objet du Conseil fédéral 87 108 22.061 Objet
20.12.2023 (16:28) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 134 63 22.061 Objet
20.12.2023 (16:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz) Objet du Conseil fédéral 56 142 22.061 Objet
20.12.2023 (16:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
20.12.2023 (12:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 13 Abs. 4 - Einzelantrag Walliser Objet du Conseil fédéral 128 65 22.061 Objet
20.12.2023 (12:26) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 7 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 75 22.061 Objet
20.12.2023 (12:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 100 94 22.061 Objet
20.12.2023 (12:23) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 9 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 22.061 Objet
20.12.2023 (12:22) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 7 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:21) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 103 91 22.061 Objet
20.12.2023 (12:20) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
19.12.2023 (12:47) Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat Initiative parlementaire 129 65 23.423 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
19.12.2023 (11:58) Modernisation du droit de la garantie Motion 120 64 23.4345 Objet