Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
24.09.2024 (12:00) Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 119 71 24.3059 Objet
30.05.2024 (08:53) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 117 71 23.3699 Objet
17.04.2024 (12:46) Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 116 71 22.3530 Objet
17.04.2024 (08:30) Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 104 71 24.3001 Objet
16.04.2024 (12:40) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58quater Objet du Conseil fédéral 114 71 23.082 Objet
16.04.2024 (12:33) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziel 9 Titel Objet du Conseil fédéral 118 71 23.082 Objet
16.04.2024 (11:02) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35ter Objet du Conseil fédéral 113 71 23.082 Objet
15.04.2024 (17:59) Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 114 71 22.4482 Objet
06.03.2024 (15:33) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 71 22.058 Objet
06.03.2024 (11:42) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 1 Bst. g et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 71 22.058 Objet
29.02.2024 (11:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 116 71 23.039 Objet
22.12.2023 (08:13) Pour des caisses de pension durables Pétition 124 71 23.2016 Objet
12.12.2023 (12:45) Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 116 71 22.486 Objet
11.12.2023 (17:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA / 202 EDA A231.0337 Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten Objet du Conseil fédéral 124 71 23.041 Objet
11.12.2023 (17:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 123 71 23.041 Objet
28.09.2023 (18:27) Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées Pétition 99 71 21.2022 Objet
28.09.2023 (16:05) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Entrée en matière Initiative parlementaire 106 71 23.446 Objet
20.09.2023 (18:38) Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 112 71 22.3218 Objet
13.09.2023 (12:52) Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 110 71 21.4446 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)