Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
02.12.2025 (11:26) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 122 73 25.024 Objet
01.12.2025 (18:49) Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse Motion 122 60 25.3041 Objet
01.12.2025 (17:31) Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Entrée en matière Initiative parlementaire 122 62 21.498 Objet
26.09.2025 (08:13) Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 122 71 24.2039 Objet
23.09.2025 (13:24) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28 ebis Initiative parlementaire 122 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28d Initiative parlementaire 122 64 16.484 Objet
15.09.2025 (19:22) Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 122 61 25.3001 Objet
09.09.2025 (09:52) PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 122 73 25.3906 Objet
19.06.2025 (17:19) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 122 65 25.037 Objet
19.06.2025 (16:32) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 122 64 25.037 Objet
19.06.2025 (16:29) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Entrée en matière (gilt auch für die Entwürfe 2, 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 122 64 25.037 Objet
12.06.2025 (16:20) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 65 24.046 Objet
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 122 65 25.007 Objet
05.05.2025 (16:17) Rappeler la Cour EDH à sa mission première Motion 122 71 24.3485 Objet
21.03.2025 (08:47) Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 122 66 24.313 Objet
11.03.2025 (10:07) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
11.03.2025 (10:03) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
10.03.2025 (19:48) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
10.03.2025 (19:47) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 et Art. 25b Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
10.03.2025 (18:31) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 122 64 23.085 Objet