Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 271a Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 117 75 18.475 Objet
01.03.2023 (14:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 117 75 21.403 Objet
28.02.2023 (08:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16) Objet du Conseil fédéral 117 75 20.089 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
20.09.2022 (12:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18d - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 117 77 22.025 Objet
04.06.2025 (17:42) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 116 72 23.047 Objet
21.03.2025 (09:47) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 116 68 17.493 Objet
13.03.2025 (08:49) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 27a Objet du Conseil fédéral 116 77 23.049 Objet
10.03.2025 (21:13) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 69 24.3734 Objet
09.12.2024 (18:09) Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 116 43 24.3011 Objet
09.12.2024 (17:21) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 9 Objet du Conseil fédéral 116 68 24.049 Objet
05.12.2024 (11:09) Budget 2024. Supplément II Art. 3 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 65 24.042 Objet
26.09.2024 (17:10) Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 116 72 24.3817 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. n Objet du Conseil fédéral 116 74 24.025 Objet
03.06.2024 (15:54) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 et Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 68 23.021 Objet
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
29.05.2024 (17:17) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 59 24.029 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)