Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
09.12.2024 (17:21) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 9 Objet du Conseil fédéral 116 68 24.049 Objet
09.12.2024 (17:17) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 117 68 24.049 Objet
04.12.2024 (11:35) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0227 Entsorgungsbeiträge (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 68 24.041 Objet
03.12.2024 (12:48) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung / 540 Armasuisse Objet du Conseil fédéral 123 68 24.041 Objet
03.12.2024 (12:42) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2 sowie weitere Positionen siehe Fahne) Objet du Conseil fédéral 124 68 24.041 Objet
02.12.2024 (19:02) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkte 2 et 3 der Motion Motion 118 68 24.3378 Objet
27.09.2024 (09:02) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 127 68 23.063 Objet
26.09.2024 (17:25) Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble Postulat 114 68 24.3468 Objet
18.09.2024 (18:41) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 122 68 24.025 Objet
18.09.2024 (13:06) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 120 68 16.498 Objet
18.09.2024 (11:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 124 68 24.038 Objet
11.09.2024 (11:27) Message culture 2025–2028 Art. 18a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 68 24.027 Objet
10.09.2024 (09:44) Abrogation de la taxe sur les COV Motion 126 68 24.3388 Objet
11.06.2024 (09:52) Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 126 68 24.3389 Objet
04.06.2024 (11:24) Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 115 68 23.464 Objet
04.06.2024 (11:23) Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 115 68 23.456 Objet
03.06.2024 (15:54) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 et Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 68 23.021 Objet
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
06.03.2024 (17:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 104 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 22.058 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)