Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
04.06.2025 (12:25) Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 121 71 24.3947 Objet
05.05.2025 (16:17) Rappeler la Cour EDH à sa mission première Motion 122 71 24.3485 Objet
17.03.2025 (18:49) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Entrée en matière Initiative parlementaire 113 71 19.464 Objet
11.03.2025 (10:07) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
11.03.2025 (10:03) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
06.03.2025 (08:49) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 123 71 24.017 Objet
04.03.2025 (11:56) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 125 71 23.051 Objet
18.12.2024 (18:35) Rétablir l’état de droit Motion 110 71 23.4531 Objet
17.12.2024 (12:50) Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! 22.497 Initiative parlementaire 122 71 22.497 Objet
09.12.2024 (21:24) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 1 (gilt auch für Ziffer II 1. IVG Art. 14sexies Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 117 71 22.062 Objet
09.12.2024 (17:26) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 71 24.049 Objet
27.09.2024 (08:13) Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 118 71 23.308 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)