Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
21.12.2023 (11:28) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:27) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 67 23.051 Objet
21.12.2023 (09:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 65 23.051 Objet
21.12.2023 (09:38) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 175 19 23.051 Objet
20.12.2023 (18:53) Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau Postulat 179 11 23.4331 Objet
20.12.2023 (18:52) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.054 Objet
20.12.2023 (18:51) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 114 75 23.054 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 65 23.054 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 101 23.054 Objet
20.12.2023 (18:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 129 68 22.061 Objet
20.12.2023 (18:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1a Objet du Conseil fédéral 122 74 22.061 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:13) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 Objet du Conseil fédéral 124 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:12) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Titel Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
20.12.2023 (18:11) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 154 39 22.061 Objet
20.12.2023 (18:10) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 134 65 22.061 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet
20.12.2023 (18:08) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (18:07) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 147 43 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)