Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.03.2024 (15:34) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:16) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. n Objet du Conseil fédéral 122 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:11) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
22.12.2023 (08:15) Ma santé – mon choix! Pétition 123 70 23.2004 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 70 23.061 Objet
11.12.2023 (18:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich (gilZahlungsrahmen et Art. 4)t auch für den Arrêté fédéral Ia Objet du Conseil fédéral 121 70 23.041 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 123 70 21.063 Objet
29.09.2023 (09:32) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote final Initiative parlementaire 124 70 16.458 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 4 Motion 105 70 23.3533 Objet
26.09.2023 (12:52) Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 121 70 22.484 Objet
26.09.2023 (12:51) Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 121 70 22.471 Objet
21.09.2023 (12:14) LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs Initiative parlementaire 105 70 22.438 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 59abis Initiative parlementaire 122 70 09.528 Objet
13.09.2023 (12:50) Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 103 70 21.4348 Objet
12.09.2023 (10:01) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Art. 23cbis Abs. 5 et 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG) Objet du Conseil fédéral 121 70 23.024 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art.38b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 115 70 18.077 Objet
14.06.2023 (16:25) Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 115 70 22.3959 Objet
06.06.2023 (09:14) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Agglo Y Objet du Conseil fédéral 123 70 23.033 Objet
01.06.2023 (18:22) Questions énergétiques et consultation des locataires Initiative parlementaire 96 70 22.459 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)