Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
29.02.2024 (12:00) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art, 23a zweiter Teil Objet du Conseil fédéral 118 73 23.061 Objet
27.02.2024 (12:44) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkte 1-4 Postulat 115 73 23.4294 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 117 73 23.051 Objet
21.12.2023 (11:36) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 123 73 23.051 Objet
20.12.2023 (18:12) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Titel Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
20.12.2023 (16:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
14.12.2023 (09:02) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
14.12.2023 (09:01) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 122 73 23.041 Objet
11.12.2023 (17:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0330 Beiträge an multilaterale Organisationen Objet du Conseil fédéral 121 73 23.041 Objet
07.12.2023 (10:47) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 103 Betesrat - A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 73 23.041 Objet
15.06.2023 (15:17) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 111 73 18.077 Objet
15.06.2023 (10:51) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 6 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 117 73 18.077 Objet
03.05.2023 (20:19) LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 104 73 23.3011 Objet
03.05.2023 (12:30) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 85 73 22.3229 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 4 Initiative parlementaire 119 73 20.433 Objet
08.03.2023 (10:26) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 114 73 22.064 Objet
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
27.02.2023 (15:33) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification Initiative déposée par un canton 111 73 20.336 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)