Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2023 (20:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 40 Bst. e Objet du Conseil fédéral 104 86 21.047 Objet
09.03.2023 (08:02) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 73 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 104 90 20.022 Objet
09.03.2023 (08:00) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 52 Objet du Conseil fédéral 104 48 20.022 Objet
01.03.2023 (15:27) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote global über Entwurf 2 Initiative parlementaire 104 84 21.403 Objet
13.12.2022 (09:28) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG) Objet du Conseil fédéral 104 84 22.035 Objet
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
01.06.2022 (08:38) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote global Objet du Conseil fédéral 104 74 21.067 Objet
10.05.2022 (18:22) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3bis Objet du Conseil fédéral 104 79 21.019 Objet
09.03.2022 (16:34) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 17a (gilt auch für Art. 99 Abs. 1 Bst. i et j Objet du Conseil fédéral 104 83 21.080 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
02.10.2026 (09:38) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote final Objet du Conseil fédéral 105 87 26.022 Objet
01.10.2026 (12:57) Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit Motion 105 85 25.3694 Objet
17.09.2026 (09:53) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 105 88 26.022 Objet
04.06.2026 (12:42) Solidarité avec l'État d’accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère Motion 105 82 24.3846 Objet
28.04.2026 (10:39) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 105 87 25.054 Objet
19.03.2026 (18:51) Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural Postulat 105 82 25.3924 Objet
18.03.2026 (17:24) «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 105 58 24.089 Objet
10.12.2025 (09:59) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Art. 44, al. 1, let. a-c Objet du Conseil fédéral 105 85 25.046 Objet
23.09.2025 (10:29) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 40 Abs. 2 Initiative parlementaire 105 88 22.407 Objet
10.09.2025 (11:11) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 105 66 25.032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)