Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 5 23.061 Objet
12.12.2023 (10:18) Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée Motion 189 0 23.4321 Objet
13.09.2023 (09:53) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
08.06.2023 (08:42) Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.031 Objet
07.06.2023 (08:40) Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS Vote global Initiative parlementaire 189 0 23.427 Objet
26.09.2019 (11:16) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 4 Initiative parlementaire 189 0 09.528 Objet
03.12.2025 (09:32) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 188 7 25.055 Objet
23.09.2025 (13:28) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 188 0 16.484 Objet
05.06.2025 (12:42) Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 188 0 24.4036 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 2 24.075 Objet
12.03.2025 (16:00) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.075 Objet
25.09.2024 (12:40) Message sur les immeubles civils 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.040 Objet
25.09.2024 (12:15) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 6 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 188 0 24.018 Objet
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
17.03.2023 (08:08) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote final Objet du Conseil fédéral 188 0 23.008 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
03.12.2025 (09:31) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Vote sur le frain aux dépenses Objet du Conseil fédéral 187 5 25.055 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)