Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.12.2023 (11:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 605 Eidg. Steuerverwaltung E110.0106 Mehrwertsteuer et A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 187 0 23.041 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
03.05.2023 (12:06) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 48a Abs. 1 - 3 Initiative parlementaire 187 0 20.433 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:29) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:28) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
25.09.2024 (12:39) Message sur les immeubles civils 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 24.040 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet
06.12.2023 (08:24) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.045 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
14.06.2023 (11:24) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 23.025 Objet
13.06.2023 (10:22) Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 186 0 21.3770 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.003 Objet
13.03.2023 (20:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 5 21.047 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet