Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.03.2025 (16:00) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.075 Objet
12.03.2025 (15:59) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 1 24.075 Objet
12.03.2025 (15:58) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 24.075 Objet
12.03.2025 (15:24) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 63 23.066 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
11.03.2025 (10:21) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.043 Objet
11.03.2025 (10:20) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 3. Betesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter et Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 0 191 24.043 Objet
11.03.2025 (10:19) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:16) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 48 16 24.043 Objet
11.03.2025 (10:15) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 128 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:14) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 163 24 24.043 Objet
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet
11.03.2025 (10:11) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 28 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 55 24.043 Objet
11.03.2025 (10:09) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.043 Objet
11.03.2025 (10:08) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:07) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:03) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)