Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.03.2024 (18:09) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 120 62 22.058 Objet
19.12.2023 (10:12) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 130 62 23.3082 Objet
14.12.2023 (10:01) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Atr. 6b Abs. 1 Bst. c et Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 132 62 23.048 Objet
12.12.2023 (09:34) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 62 23.035 Objet
11.12.2023 (19:38) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:37) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:36) Budget 2023. Supplément II Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
12.06.2023 (16:08) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 123 62 23.029 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Initiative parlementaire 123 62 20.433 Objet
08.03.2023 (11:52) Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 119 62 21.3077 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 131 62 21.403 Objet
10.05.2022 (18:20) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 20a Titel, Abs. 1 et 3 (gilt auch für Art. 7 Abs. 3 Bst. b et c, Art. 23 Abs. 2 ZIff. 13 et Art. 24 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 116 62 21.019 Objet
10.05.2022 (10:45) Code de procédure civile. Modification Art. 99 Objet du Conseil fédéral 124 62 20.026 Objet
02.10.2026 (09:31) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 133 63 25.081 Objet
01.10.2026 (16:45) C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse ! Initiative parlementaire 127 63 25.468 Objet
30.09.2026 (18:13) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Proposition de renvoi Objet du Conseil fédéral 127 63 26.045 Objet
29.09.2026 (12:41) Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière Initiative parlementaire 128 63 25.454 Objet
29.09.2026 (09:16) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. I, art. 1, al. 1, let. b (vaut également pour les articles entre parenthèse sur le dépliant) Initiative parlementaire 129 63 21.453 Objet
23.09.2026 (18:55) Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique Initiative parlementaire 126 63 25.408 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)