Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.12.2023 (10:03) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 21 Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 65 23.048 Objet
12.12.2023 (12:28) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 129 65 23.3027 Objet
12.12.2023 (08:52) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:51) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:50) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.063 Objet
11.12.2023 (21:34) Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 118 65 22.479 Objet
06.12.2023 (09:46) Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Gilt auch für: 21.514, 21.515, 21.516, 21.522, 21.527 Initiative parlementaire 123 65 21.513 Objet
06.12.2023 (09:17) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote global Objet du Conseil fédéral 105 65 23.059 Objet
06.12.2023 (09:15) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 65 23.059 Objet
20.09.2023 (15:39) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 119 65 22.082 Objet
18.09.2023 (18:36) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 1 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 113 65 23.030 Objet
14.09.2023 (12:35) Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 115 65 21.4115 Objet
13.09.2023 (09:59) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.028 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 105 65 21.4302 Objet
13.06.2023 (12:45) Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 117 65 21.4214 Objet
11.04.2023 (23:49) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 65 23.007 Objet
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
10.05.2022 (11:59) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 124 65 20.026 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 121 65 20.089 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)