Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (15:16) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 110 72 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 110 82 18.077 Objet
14.06.2023 (15:45) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 110 80 17.400 Objet
06.06.2023 (11:51) Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire Postulat 110 79 21.3898 Objet
01.06.2023 (18:23) Régulation des congés pour travaux Initiative parlementaire 110 63 22.460 Objet
03.05.2023 (12:02) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1 Initiative parlementaire 110 75 20.433 Objet
02.05.2023 (21:36) Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 110 79 21.3676 Objet
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
07.03.2023 (08:22) Empêcher les sous-locations abusives Entrée en matière Initiative parlementaire 110 82 15.455 Objet
28.02.2023 (09:50) Réforme LPP Art. 79b Abs. 1, 1bis, 1ter et 2 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
28.02.2023 (09:15) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet
28.02.2023 (08:13) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
27.02.2023 (17:46) Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 110 83 20.491 Objet
06.12.2022 (08:41) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 110 83 22.059 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
08.12.2021 (10:54) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet
02.06.2021 (16:32) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 110 79 18.043 Objet
13.06.2025 (12:40) Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale 24.468 Initiative parlementaire 111 59 24.468 Objet
19.03.2025 (08:54) Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Die Abstimmung gilt auch für die Motion 23.3424 Motion 111 73 23.3423 Objet
04.12.2024 (11:32) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 111 79 24.041 Objet