Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.03.2023 (15:21) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 86 21.403 Objet
01.03.2023 (14:16) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 105 90 21.403 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
29.11.2021 (16:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Ziffer 5, Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 105 81 18.043 Objet
14.09.2021 (10:36) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Suspension Objet du Conseil fédéral 105 77 21.018 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
17.03.2026 (10:22) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 106 78 25.3713 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
19.12.2025 (09:34) La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 106 82 20.451 Objet
16.12.2025 (10:26) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3bis Objet du Conseil fédéral 106 90 25.019 Objet
03.12.2025 (11:00) Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 106 76 25.3715 Objet
16.09.2025 (12:44) Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images Motion 106 88 24.4464 Objet
12.06.2025 (11:25) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 106 82 24.060 Objet
20.12.2024 (08:23) Imposition du logement. Changement de système Vote final Initiative parlementaire 106 69 17.400 Objet
19.12.2024 (11:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 106 83 24.070 Objet
10.12.2024 (12:03) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 38 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 106 88 24.033 Objet
19.09.2024 (12:13) Message culture 2025–2028 Aritkel 1 Absatz 1 Objet du Conseil fédéral 106 79 24.027 Objet
29.05.2024 (11:47) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Artz. 3 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 106 88 24.031 Objet
15.03.2024 (08:27) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote final Objet du Conseil fédéral 106 74 23.061 Objet
11.03.2024 (16:35) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 106 72 22.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)