Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote global über Entwurf 1 Initiative parlementaire 107 79 21.403 Objet
01.03.2023 (15:18) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Entrée en matière, Titel et Art. 1 Abs. 1. Initiative parlementaire 107 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. b et c Initiative parlementaire 107 83 21.403 Objet
01.03.2023 (07:58) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 107 87 21.055 Objet
13.12.2022 (08:41) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 107 83 22.035 Objet
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 107 85 22.025 Objet
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 107 76 21.019 Objet
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
09.03.2022 (16:38) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16e Objet du Conseil fédéral 107 81 21.080 Objet
29.11.2021 (16:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 107 78 18.043 Objet
29.11.2021 (16:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 174 Ziffer 2 (gilt auch für gilt auch für Art. 226 Abs. 2 et 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziff. 1 zweiter Abs., Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 310 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 311 Ziff. 1 et 2, Art. 333 Abs. 6bis, Ziff. 2: Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2 zweiter Absatz, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 et 3, Art. 169 Abs. 1 sowie Art. 177 Ziff. 2 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 107 78 18.043 Objet
10.09.2025 (18:14) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 108 88 24.073 Objet
10.09.2025 (18:11) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 108 89 24.073 Objet
17.06.2025 (11:54) Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 108 64 24.4269 Objet
05.06.2025 (11:37) Message sur l'armée 2025 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 108 77 25.025 Objet
07.05.2025 (11:27) Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 108 77 23.4166 Objet
18.12.2024 (09:10) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 108 83 24.033 Objet
10.12.2024 (11:58) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Entwurf 2 Betegesetz über die Stromversorgung (Dringliche Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl-, et Leichtmetallgiessereien von strategischer Bedeutung) Vote global Objet du Conseil fédéral 108 84 24.033 Objet
09.12.2024 (17:26) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 71 24.049 Objet
26.09.2024 (17:07) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a - Frein à la dépense Initiative parlementaire 108 80 22.423 Objet