Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
18.09.2025 (10:48) La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange 25.3947 Motion 125 64 25.3947 Objet
16.09.2025 (09:26) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 130 64 25.037 Objet
15.09.2025 (18:58) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 49 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 64 25.036 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.061 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Art. 3 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 64 25.061 Objet
15.09.2025 (16:48) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.061 Objet
10.09.2025 (18:09) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 134 64 24.073 Objet
10.09.2025 (18:08) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 134 64 24.073 Objet
10.09.2025 (11:08) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 64 c bis Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.032 Objet
10.09.2025 (09:40) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.027 Objet
08.09.2025 (16:11) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 128 64 25.051 Objet
08.09.2025 (16:09) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 5 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 64 25.051 Objet
08.09.2025 (16:07) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.051 Objet
08.09.2025 (15:23) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.029 Objet
20.06.2025 (08:18) Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux Pétition 132 64 23.2035 Objet
19.06.2025 (16:32) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 122 64 25.037 Objet
19.06.2025 (16:29) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Entrée en matière (gilt auch für die Entwürfe 2, 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 122 64 25.037 Objet
19.06.2025 (09:36) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Artikel 2 Objet du Conseil fédéral 120 64 25.022 Objet
17.06.2025 (11:54) Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 108 64 24.4269 Objet
17.06.2025 (10:55) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Art. 5 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 118 64 24.097 Objet