Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.06.2024 (08:22) Soutien à la société civile iranienne Motion 117 62 22.4278 Objet
30.05.2024 (12:50) Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 127 62 23.442 Objet
30.05.2024 (10:09) Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant Initiative parlementaire 131 62 19.508 Objet
29.05.2024 (11:57) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:56) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:49) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:45) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:41) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 133 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:37) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 133 62 24.031 Objet
27.05.2024 (17:25) Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Buchstabe c Motion 131 62 24.3008 Objet
27.05.2024 (17:25) Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Buchstabe a Motion 130 62 24.3008 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 127 62 21.504 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 126 62 21.504 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 123 62 19.409 Objet
16.04.2024 (12:46) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68ter Objet du Conseil fédéral 125 62 23.082 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziel 13 Titel Objet du Conseil fédéral 128 62 23.082 Objet
16.04.2024 (12:35) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54quater Objet du Conseil fédéral 124 62 23.082 Objet
15.04.2024 (18:51) Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 123 62 22.487 Objet
11.03.2024 (16:34) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 62 22.085 Objet
07.03.2024 (12:51) Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 117 62 24.3004 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)