Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
03.12.2024 (12:50) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 606 Betesamt für Zoll et Grenzsicherheit E100.0001 Funktionsertrag (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
27.02.2024 (09:00) Loi sur les brevets. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 22.078 Objet
11.12.2023 (19:39) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 192 2 23.042 Objet
07.12.2023 (12:11) Budget 2023. Supplément II 8 UVEK 7 810 Beteamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere et Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite et Art. 2 et für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 23.042 Objet
16.06.2023 (08:32) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote final Objet du Conseil fédéral 192 0 23.027 Objet
16.06.2023 (08:31) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 192 2 22.080 Objet
14.06.2023 (11:30) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 23.025 Objet
30.05.2023 (17:58) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Vote global zum Entwurf 1 23.032 Objet du Conseil fédéral 192 0 23.032 Objet
02.10.2026 (09:31) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 25.088 Objet
29.09.2026 (10:27) Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Motion 191 1 26.3013 Objet
24.09.2026 (10:58) Loi fédérale sur les opérations spatiales Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.032 Objet
15.06.2026 (18:52) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect prolongation du délai de traitement du projet 2 Objet du Conseil fédéral 191 0 25.068 Objet
02.06.2026 (09:22) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.003 Objet
29.04.2026 (17:33) Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants vaut également pour la motion 24.4356 Zybach Motion 191 1 24.4355 Objet
12.06.2025 (09:18) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 25.062 Objet
21.03.2025 (10:15) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 191 0 22.400 Objet
21.03.2025 (09:33) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 24.073 Objet
11.03.2025 (10:21) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.043 Objet
04.03.2025 (11:58) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 5 23.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)