Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.03.2024 (18:22) Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Postulat 191 0 22.4326 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 22.084 Objet
12.09.2023 (10:02) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.024 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.021 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 21.019 Objet
06.03.2025 (12:06) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 190 2 24.068 Objet
09.12.2024 (16:58) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 190 0 24.049 Objet
05.12.2024 (11:12) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 190 4 24.042 Objet
18.09.2024 (18:44) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 190 0 24.025 Objet
12.09.2024 (10:21) Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse Postulat 190 1 24.3473 Objet
16.04.2024 (12:47) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68quater Objet du Conseil fédéral 190 0 23.082 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote final Objet du Conseil fédéral 190 0 23.030 Objet
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.032 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 32 Abs. 2- Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
13.03.2023 (20:12) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 29a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
12.06.2025 (09:20) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.062 Objet
04.06.2025 (09:19) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.003 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)