Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
06.03.2025 (12:06) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 190 2 24.068 Objet
09.12.2024 (16:58) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 190 0 24.049 Objet
05.12.2024 (11:12) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 190 4 24.042 Objet
18.09.2024 (18:44) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 190 0 24.025 Objet
12.09.2024 (10:21) Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse Postulat 190 1 24.3473 Objet
16.04.2024 (12:47) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68quater Objet du Conseil fédéral 190 0 23.082 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote final Objet du Conseil fédéral 190 0 23.030 Objet
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.032 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 32 Abs. 2- Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
13.03.2023 (20:12) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 29a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
20.03.2025 (10:42) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung) Postulat 189 0 25.3002 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 2 24.075 Objet
12.03.2025 (15:59) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 1 24.075 Objet
12.03.2025 (15:58) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 24.075 Objet
10.09.2024 (11:40) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.081 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote global Initiative parlementaire 189 0 19.456 Objet
20.12.2023 (18:52) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)