Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
15.09.2025 (17:42) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 61 25.036 Objet
15.09.2025 (16:49) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 127 69 25.061 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
10.09.2025 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 65 25.027 Objet
08.09.2025 (18:50) Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 127 62 24.4098 Objet
08.09.2025 (18:03) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkt 1 der Motion Motion 127 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (16:10) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 19 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 65 25.051 Objet
08.09.2025 (15:28) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 65 25.029 Objet
19.06.2025 (18:32) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 108 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (17:17) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (17:16) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 64a bis Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (11:51) Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 127 62 23.3718 Objet
12.06.2025 (16:58) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques 5. Abschnitt, Art. 15 - 18 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2 Bst. b, Art. 12 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 Bst. d, Art. 50 Bst. a et b, Art. 62) Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
12.06.2025 (12:59) Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale Motion 127 62 24.4037 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 127 66 25.025 Objet
04.06.2025 (11:18) Prolongation du délai de compensation des pertes Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.091 Objet
04.06.2025 (11:16) Prolongation du délai de compensation des pertes Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 24.091 Objet
02.06.2025 (15:13) Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Vote global Initiative parlementaire 127 58 23.477 Objet
07.05.2025 (17:26) Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 127 60 24.3704 Objet
21.03.2025 (09:57) La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego) Pétition 127 60 21.2041 Objet