Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.06.2025 (18:40) Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 128 62 24.3290 Objet
02.06.2025 (16:28) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8c Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 63 24.033 Objet
05.05.2025 (18:44) Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 128 62 24.4292 Objet
21.03.2025 (09:58) Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 128 57 22.2018 Objet
18.03.2025 (12:38) Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Entrée en matière auf einen Gegenentwurf Objet du Conseil fédéral 128 61 24.082 Objet
13.03.2025 (09:48) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Ziff III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 128 64 22.062 Objet
11.03.2025 (10:15) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 128 61 24.043 Objet
11.03.2025 (09:18) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 62 24.043 Objet
06.03.2025 (12:04) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 34b Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 128 67 24.068 Objet
06.03.2025 (12:03) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 32l Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.068 Objet
06.03.2025 (12:01) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.068 Objet
06.03.2025 (09:02) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 128 67 24.017 Objet
05.03.2025 (11:47) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 128 61 24.063 Objet
19.12.2024 (11:59) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz Objet du Conseil fédéral 128 62 24.070 Objet
19.12.2024 (11:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Objet du Conseil fédéral 128 62 24.070 Objet
19.12.2024 (10:02) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 24.070 Objet
17.12.2024 (12:22) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 29a Initiative parlementaire 128 64 22.406 Objet
09.12.2024 (17:31) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenmbremse Objet du Conseil fédéral 128 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:30) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 64 24.049 Objet
25.09.2024 (11:27) Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 128 60 23.3814 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (16:03)