Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.12.2023 (17:04) Budget 2023. Supplément II 2 EDA 202 EDA A231.0333 Beitrag an den IKRK (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 2) Objet du Conseil fédéral 130 64 23.042 Objet
07.12.2023 (12:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 130 60 23.041 Objet
21.09.2023 (10:24) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 3 Abs. 2 et 3 (gilt auch für den Anhang) Objet du Conseil fédéral 130 53 23.033 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 130 53 22.065 Objet
19.09.2023 (12:33) Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses Postulat 130 39 23.3262 Objet
14.09.2023 (12:28) Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse Motion 130 43 23.3408 Objet
13.09.2023 (17:18) Financement moniste des prestations de soins Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Introduction, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis et 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 et 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b et 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 et Ziff. IV Abs. 3 et 4 Initiative parlementaire 130 57 09.528 Objet
15.06.2023 (18:09) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 130 38 22.072 Objet
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
16.03.2023 (11:03) Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 130 54 22.3904 Objet
16.03.2023 (07:59) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74h Objet du Conseil fédéral 130 55 22.073 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
10.05.2022 (17:01) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 14 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 54 21.019 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
24.09.2025 (12:52) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 129 67 24.078 Objet
24.09.2025 (12:50) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 129 68 24.078 Objet
10.09.2025 (11:13) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 129 65 25.032 Objet