Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
04.03.2024 (17:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.061 Objet
28.02.2024 (17:46) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 84 Abs. 6bis et 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter et 4 quater) Objet du Conseil fédéral 129 58 22.071 Objet
28.02.2024 (17:45) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 59 22.071 Objet
28.02.2024 (17:07) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 61 22.071 Objet
28.02.2024 (17:07) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 61 22.071 Objet
27.02.2024 (12:42) Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice 23.4240 Postulat 129 64 23.4240 Objet
27.02.2024 (11:25) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 2 der Motion Motion 129 60 23.3844 Objet
22.12.2023 (08:24) Stop aux cadeaux des labos Pétition 129 67 18.2007 Objet
22.12.2023 (08:17) Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 129 66 22.2040 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:30) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 10 Abs. 1 et 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel et Abs. 1 et 7, Art. 14b, 14c Titel et Abs. 1 Bst. a, Art. 75c et Art. 8 Abs. 3 RPG Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:28) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (09:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 65 23.051 Objet
20.12.2023 (18:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 129 68 22.061 Objet
20.12.2023 (12:23) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 9 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 22.061 Objet
19.12.2023 (12:47) Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat Initiative parlementaire 129 65 23.423 Objet
19.12.2023 (09:33) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote global Initiative parlementaire 129 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 4 Initiative parlementaire 129 66 21.504 Objet
14.12.2023 (10:57) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.050 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)