Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 22.084 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 23.026 Objet
29.09.2023 (09:45) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 23.024 Objet
29.09.2023 (09:41) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote final Objet du Conseil fédéral 163 0 21.067 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 21.063 Objet
29.09.2023 (09:34) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 18.077 Objet
29.09.2023 (09:33) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote final Initiative parlementaire 196 0 16.504 Objet
27.09.2023 (18:59) Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 158 0 23.3963 Objet
27.09.2023 (18:15) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 22.021 Objet
20.09.2023 (10:35) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote global Objet du Conseil fédéral 181 0 23.026 Objet
18.09.2023 (18:38) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote global Objet du Conseil fédéral 180 0 23.030 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:53) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:49) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)