Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
03.03.2025 (16:23) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 60 24.074 Objet
19.12.2024 (11:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Objet du Conseil fédéral 129 60 24.070 Objet
19.12.2024 (10:02) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 24.070 Objet
17.12.2024 (08:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense) Objet du Conseil fédéral 124 60 24.049 Objet
04.12.2024 (11:33) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0211 Info über den Unternehmensstandort Schweiz (gilt für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 132 60 24.041 Objet
04.12.2024 (10:09) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0159 Integrationsmassnahmen Ausländer (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:12) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Beratung et externe Dienbstleistungen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:11) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Sach- et Betriebsaufwand (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:07) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 614 EPA A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 127 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:06) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 413 Schweiz. Institut für Rechtsvergleichung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
26.09.2024 (17:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse Initiative parlementaire 127 60 22.423 Objet
25.09.2024 (11:27) Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 128 60 23.3814 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 60 24.025 Objet
19.09.2024 (08:45) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 60 24.025 Objet
18.09.2024 (18:43) Message sur l'armée 2024 Art. 1 et Art. 2 Bst. a bis j Objet du Conseil fédéral 130 60 24.025 Objet
18.09.2024 (12:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 24.038 Objet
17.09.2024 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 4a Objet du Conseil fédéral 133 60 23.086 Objet
17.09.2024 (12:27) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 131 60 23.086 Objet