Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.12.2023 (10:02) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 16a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 137 57 23.048 Objet
11.12.2023 (20:00) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 117 57 23.040 Objet
27.09.2023 (18:00) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Vote global Initiative parlementaire 106 57 16.470 Objet
20.09.2023 (18:31) Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 115 57 22.3037 Objet
13.09.2023 (17:18) Financement moniste des prestations de soins Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Introduction, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis et 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 et 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b et 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 et Ziff. IV Abs. 3 et 4 Initiative parlementaire 130 57 09.528 Objet
13.06.2023 (10:20) Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant Motion 127 57 21.3734 Objet
04.05.2023 (17:41) Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 127 57 21.4660 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 57 23.007 Objet
15.03.2023 (14:15) Réforme LPP Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b Objet du Conseil fédéral 106 57 20.089 Objet
14.09.2022 (10:16) Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Initiative parlementaire 127 57 18.455 Objet
10.05.2022 (16:59) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 126 57 21.019 Objet
18.03.2026 (18:30) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre rom. I Disposition transitoire - vote sur la proposition de la conciliation Objet du Conseil fédéral 122 58 25.027 Objet
18.03.2026 (17:24) «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 105 58 24.089 Objet
17.03.2026 (10:25) Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 130 58 25.3807 Objet
02.03.2026 (17:42) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger Objet du Conseil fédéral 116 58 25.073 Objet
16.12.2025 (12:03) Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 135 58 25.3104 Objet
02.12.2025 (10:03) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 126 58 25.024 Objet
16.09.2025 (12:42) Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale Motion 131 58 25.3941 Objet
04.06.2025 (17:51) Loi sur les cartels (LCart). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 120 58 23.047 Objet
02.06.2025 (15:13) Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Vote global Initiative parlementaire 127 58 23.477 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)