Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.03.2023 (18:39) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 135 53 21.047 Objet
08.03.2023 (09:14) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Vote global Objet du Conseil fédéral 138 53 22.060 Objet
08.03.2023 (08:16) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Demande de rejet Initiative parlementaire 141 53 22.461 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Vote global Objet du Conseil fédéral 142 53 21.083 Objet
06.03.2023 (16:18) Code de procédure civile. Modification Art. 291 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 138 53 20.026 Objet
06.03.2023 (16:15) Code de procédure civile. Modification Art. 212 Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 139 53 20.026 Objet
01.03.2023 (14:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 138 53 21.403 Objet
01.03.2023 (14:05) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 141 53 21.403 Objet
05.12.2022 (15:24) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 53 22.057 Objet
16.06.2022 (08:26) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 53 21.063 Objet
10.05.2022 (18:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 129 53 21.019 Objet
10.05.2022 (17:02) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 18 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 131 53 21.019 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
07.12.2021 (11:17) Réforme LPP Art. 46 Abs. 1, zweiter Teilsatz Objet du Conseil fédéral 138 53 20.089 Objet
22.09.2026 (12:40) Renforcement de la lex Koller Motion 123 54 24.3961 Objet
18.06.2026 (18:00) Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant! Motion 130 54 24.3714 Objet
03.06.2026 (16:34) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 127 54 26.021 Objet
11.03.2026 (17:57) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 117 54 25.049 Objet
10.03.2026 (12:35) Partage de la fonction de conseiller fédéral Initiative parlementaire 132 54 25.427 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)