Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.06.2024 (17:38) Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui Motion 131 63 23.4447 Objet
30.05.2024 (10:09) Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant Initiative parlementaire 131 62 19.508 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (12:09) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:54) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:51) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:50) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:49) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:43) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:42) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:39) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 64 24.031 Objet
29.05.2024 (11:33) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.031 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:45) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet
27.05.2024 (17:25) Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Buchstabe c Motion 131 62 24.3008 Objet
27.05.2024 (16:37) Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 131 61 23.3838 Objet
16.04.2024 (12:41) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60bis Objet du Conseil fédéral 131 56 23.082 Objet
06.03.2024 (18:21) Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 131 2 23.3604 Objet
06.03.2024 (17:01) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.058 Objet
22.12.2023 (08:31) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote final Initiative parlementaire 131 67 20.496 Objet