Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
29.05.2024 (11:55) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:54) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
28.05.2024 (10:56) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
27.05.2024 (17:25) Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Buchstabe a Motion 130 62 24.3008 Objet
06.03.2024 (18:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 113 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
05.03.2024 (12:56) Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 130 61 22.488 Objet
29.02.2024 (10:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 60 23.049 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 130 61 23.049 Objet
28.02.2024 (18:27) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 61 22.071 Objet
28.02.2024 (18:27) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 et Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 130 61 22.071 Objet
28.02.2024 (17:47) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 58 22.071 Objet
28.02.2024 (12:40) Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 130 61 23.4094 Objet
27.02.2024 (12:41) Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes 23.3799, 23.3800, 23.3801 Postulat 130 63 23.3799 Objet
19.12.2023 (10:12) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 130 62 23.3082 Objet
12.12.2023 (10:03) Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique Motion 130 61 22.4448 Objet
11.12.2023 (17:10) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge Objet du Conseil fédéral 130 64 23.041 Objet
11.12.2023 (17:04) Budget 2023. Supplément II 2 EDA 202 EDA A231.0333 Beitrag an den IKRK (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 2) Objet du Conseil fédéral 130 64 23.042 Objet
07.12.2023 (12:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 130 60 23.041 Objet