Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:45) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
06.12.2022 (08:43) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
03.03.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.073 Objet
18.12.2024 (18:08) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.061 Objet
04.12.2024 (11:30) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Staatssekretariat für Wirtschaft Leistungsgruppe 5 Arbeitsmarktpolitik (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 193 0 24.041 Objet
26.02.2024 (17:06) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:05) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:28) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 20.022 Objet
18.12.2024 (18:03) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 192 1 24.061 Objet
09.12.2024 (17:10) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 192 0 24.049 Objet
04.12.2024 (09:55) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration Leistungsgruppe 1 Asyl et Rückkehr (Gesuche älter als ein Jahr) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
03.12.2024 (12:50) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 606 Betesamt für Zoll et Grenzsicherheit E100.0001 Funktionsertrag (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
27.02.2024 (09:00) Loi sur les brevets. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 22.078 Objet
11.12.2023 (19:39) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 192 2 23.042 Objet
07.12.2023 (12:11) Budget 2023. Supplément II 8 UVEK 7 810 Beteamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere et Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite et Art. 2 et für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 23.042 Objet