Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 23.025 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:45) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
06.12.2022 (08:43) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
05.06.2025 (11:40) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 25.025 Objet
03.03.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.073 Objet
18.12.2024 (18:08) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.061 Objet
04.12.2024 (11:30) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Staatssekretariat für Wirtschaft Leistungsgruppe 5 Arbeitsmarktpolitik (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 193 0 24.041 Objet
26.02.2024 (17:06) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:05) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:28) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 20.022 Objet
05.06.2025 (11:32) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 192 1 25.025 Objet
04.06.2025 (12:23) Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 192 0 24.3890 Objet
18.12.2024 (18:03) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 192 1 24.061 Objet
09.12.2024 (17:10) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 192 0 24.049 Objet
04.12.2024 (09:55) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration Leistungsgruppe 1 Asyl et Rückkehr (Gesuche älter als ein Jahr) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
03.12.2024 (12:50) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 606 Betesamt für Zoll et Grenzsicherheit E100.0001 Funktionsertrag (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet