Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.06.2025 (09:18) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 25.062 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 24.070 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
11.06.2025 (08:50) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a Objet du Conseil fédéral 131 57 24.070 Objet
10.06.2025 (18:51) Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 40 150 24.3699 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
10.06.2025 (18:49) Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 88 102 24.3628 Objet
10.06.2025 (18:49) Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 89 99 24.3625 Objet
10.06.2025 (18:48) Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 114 74 24.3609 Objet
10.06.2025 (18:47) Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 28 163 24.3585 Objet
10.06.2025 (18:47) Endiguer les faillites frauduleuses Motion 63 127 24.3519 Objet
10.06.2025 (18:46) Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 64 125 24.3510 Objet
10.06.2025 (18:46) Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 91 96 24.3504 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet
10.06.2025 (18:45) Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 74 113 24.3461 Objet
10.06.2025 (18:44) Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 125 63 24.3457 Objet
10.06.2025 (18:43) Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 65 124 24.3455 Objet
10.06.2025 (18:43) Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions Motion 87 84 24.3431 Objet
10.06.2025 (18:42) Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 86 101 24.3429 Objet