Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.06.2023 (18:05) Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 121 53 23.3203 Objet
06.06.2023 (10:07) Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS Motion 134 53 22.3929 Objet
06.06.2023 (09:46) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 136 53 22.461 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 134 53 23.032 Objet
03.05.2023 (12:04) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 2 Initiative parlementaire 135 53 20.433 Objet
16.03.2023 (15:23) Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 127 53 22.3362 Objet
16.03.2023 (14:36) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 135 53 22.067 Objet
16.03.2023 (14:35) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 53 22.067 Objet
15.03.2023 (16:58) Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique Initiative parlementaire 137 53 22.458 Objet
13.03.2023 (20:14) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 37a Objet du Conseil fédéral 138 53 21.047 Objet
13.03.2023 (18:39) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 135 53 21.047 Objet
08.03.2023 (09:14) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Vote global Objet du Conseil fédéral 138 53 22.060 Objet
08.03.2023 (08:16) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Demande de rejet Initiative parlementaire 141 53 22.461 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Vote global Objet du Conseil fédéral 142 53 21.083 Objet
06.03.2023 (16:18) Code de procédure civile. Modification Art. 291 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 138 53 20.026 Objet
06.03.2023 (16:15) Code de procédure civile. Modification Art. 212 Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 139 53 20.026 Objet
01.03.2023 (14:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 138 53 21.403 Objet
01.03.2023 (14:05) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 141 53 21.403 Objet
05.12.2022 (15:24) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 53 22.057 Objet
16.06.2022 (08:26) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 53 21.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)