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Détail du vote du 16.03.2023 (08:17) sur Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
Art. 1 - Frein à la dépense
Objet du Conseil fédéral - 16.03.2023 (08:17)
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029
Pour (Zustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse) 135
Contre (Ablehnung des Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse) 47
Abstension 3
Excusé / Non votant / Président 15

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.06.2022

Le Conseil fédéral modernise les systèmes de production de swisstopo

Pour répondre aux exigences actuelles et futures liées aux progrès techniques, le Conseil fédéral entend équiper l'Office fédéral de topographie (swisstopo) de systèmes de production modernes. Ainsi, lors de sa séance du 22 juin 2022, il a adopté le message concernant un crédit d'engagement de plus de 37 millions de francs consacré aux nouveaux systèmes de production (NEPRO). Le Conseil fédéral transmet le message au Parlement et demande la libération des fonds de la première étape de financement pour la période 2023-2024, soit 17,3 millions de francs.

La transition numérique apporte son lot de défis au service public, à l'administration fédérale et donc à swisstopo, le centre de géoinformations national. Dans ce contexte, la stratégie Suisse numérique et la Stratégie suisse pour la géoinformation définissent les lignes directrices pour les actions de l'Etat. Par ailleurs, les attentes des utilisatrices et utilisateurs ainsi que les tendances dans la branche ont pu être identifiées, par exemple la nécessité d'agir rapidement face aux changements qui interviennent, la facilitation des accès et le développement de plateformes de collaboration. Aujourd'hui, à swisstopo, on constate l'obsolescence de certains systèmes utilisés pour la saisie et la gestion des géodonnées ainsi que pour la création de divers produits ou services géographiques. Ces systèmes datent du début des années 2000 et certains sont en service depuis 13 ans. Les systèmes centraux de swisstopo consacrés à la production de géodonnées ont atteint la fin de leur cycle de vie et doivent donc être remplacés. De plus, de nombreux systèmes périphériques doivent être modernisés.

Un investissement à long terme

Pour la réalisation de ce projet, swisstopo a lancé en 2019 le programme relatif aux nouveaux systèmes de production, NEPRO (" Neue Produktionssysteme "). Il englobe toute la chaîne de production, de la saisie des données à la création des produits. Etant donné que les possibilités technologiques ont remarquablement évolué ces dix dernières années, une mise à jour de la technologie actuelle ne suffit pas : pour répondre aux exigences de la transition numérique, une nouvelle plateforme à l'échelle de l'office est nécessaire.

Le total des fonds nécessaires pour le programme NEPRO sur la période 2019-2029 se monte à 65,6 millions de francs. A l'échelle de la Confédération, des fonds ou du personnel supplémentaires ne sont pas nécessaires. Environ la moitié des coûts correspond à des charges de personnel, qui seront financées par le budget de swisstopo.En ce qui concerne les charges de biens et services et les investissements pour les années 2023-2029, le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message relatif à un crédit d'engagement de 37 millions de francs et l'a transmis au Parlement en requérant qu'il libère les fonds de la première étape de financement pour la période 2023-2024, soit 17,3 millions de francs. Les crédits budgétaires et les crédits du plan financier qui sont nécessaires seront pour moitié alimentés grâce à l'enveloppe budgétaire de swisstopo et pour moitié compensés au sein du DDPS.

Une nouvelle plateforme indispensable face à la transition numérique

Les futures infrastructures de production et leurs systèmes doivent pouvoir produire des géodonnées de référence officielles qui soient actuelles, fiables, adéquates et cohérentes, ainsi que les géoproduits officiels qui en découlent. Pour cela, il faut recourir à différentes sources de données et à des processus collaboratifs.

Le programme NEPRO comprend plus de 30 projets et sous-projets. Toutefois, il n'englobe pas les systèmes comme les plateformes de distribution et les applications qui se focalisent sur les utilisatrices et utilisateurs finaux. Le programme NEPRO est développé parallèlement aux affaires courantes, dont le traitement prioritaire doit être garanti en tout temps.

La conception d'une nouvelle plateforme technique à swisstopo permet de garantir que les étapes de développement nécessaires soient mises en oeuvre dans le cadre de la collaboration avec d'autres offices fédéraux et avec les cantons.

Sur le plan économique, cela signifie que des tâches toujours plus complexes pourront être effectuées à moindre coût


Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Pour
Tiana Angelina Moser pvl Pour
Yvette Estermann UDC Contre
Doris Fiala PLR Pour
Andrea Martina Geissbühler UDC Contre
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Pour
Christa Markwalder PLR Pour
Christian Wasserfallen PLR Pour
Erich von Siebenthal UDC Contre
Christian Lüscher PLR Pour
Yves Nidegger UDC Contre
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Bastien Girod VERT-E-S Pour
Jean-Pierre Grin UDC Contre
Alfred Heer UDC Contre
Andreas Aebi UDC Contre
Jacques Bourgeois PLR Pour
Walter Wobmann UDC Contre
Roger Nordmann PSS Pour
Pirmin Schwander UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Pour
Kurt Fluri PLR Pour
Martin Bäumle pvl Non votant
Pierre-Yves Maillard PSS Pour
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Martin Landolt M-E Non votant
Roland Rino Büchel UDC Contre
Prisca Birrer-Heimo PSS Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Contre
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Abstention
Jacqueline Badran PSS Non votant
Kathrin Bertschy pvl Pour
Christine Bulliard-Marbach M-E Pour
Martin Candinas M-E Pour
Thomas de Courten UDC Abstention
Olivier Feller PLR Pour
Yvonne Feri PSS Pour
Roland Fischer pvl Pour
Beat Flach pvl Pour
Pierre-Alain Fridez PSS Excusé
Balthasar Glättli VERT-E-S Pour
Alois Gmür M-E Pour
Petra Gössi PLR Excusé
Jürg Grossen pvl Pour
Jean-Paul Gschwind M-E Pour
Lorenz Hess M-E Pour
Peter Keller UDC Non votant
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Abstention
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Fabio Regazzi M-E Pour
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Non votant
Marco Romano M-E Pour
Barbara Gysi PSS Pour
Ursula Schneider Schüttel PSS Pour
Peter Schilliger PLR Pour
Gregor Rutz UDC Contre
Verena Herzog UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Claudia Friedl PSS Pour
Martina Munz PSS Pour
Hans-Peter Portmann PLR Pour
Beat Walti PLR Non votant
Thomas Matter UDC Contre
Heinz Siegenthaler M-E Pour
Jean-Luc Addor UDC Contre
Sibel Arslan BastA Pour
Angelo Barrile PSS Pour
Michaël Buffat UDC Contre
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Denis de la Reussille PdT Pour
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Pour
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Pour
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Roger Köppel UDC Contre
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Contre
Mattea Meyer PSS Non votant
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Contre
Pierre-André Page UDC Contre
Regine Sauter PLR Pour
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Pour
Barbara Steinemann UDC Non votant
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Pour
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Pour
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Contre
Rocco Cattaneo PLR Pour
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Non votant
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Martina Bircher UDC Contre
Fabien Fivaz VERT-E-S Pour
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Jörg Mäder pvl Pour
Judith Bellaiche pvl Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Pour
Corina Gredig pvl Pour
Stefania Prezioso Batou EàG Pour
Thomas Rechsteiner M-E Pour
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Pour
Nicolas Walder VERT-E-S Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Pour
Greta Gysin VERT-E-S Pour
François Pointet pvl Pour
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Pour
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Pour
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Pour
Céline Widmer PSS Pour
Mustafa Atici PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Pour
Esther Friedli UDC Contre
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour
Monika Rüegger UDC Contre
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Non votant
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Non votant
Sidney Kamerzin M-E Pour
Melanie Mettler pvl Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Felix Wettstein VERT-E-S Pour
Marianne Binder-Keller M-E Pour
Kurt Egger VERT-E-S Pour
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Non votant
Valentine Python VERT-E-S Pour
Michel Matter pvl Pour
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Contre
Bruno Storni PSS Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Pour
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Contre
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Pour
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Natalie Imboden VERT-E-S Pour
Alexandre Berthoud PLR Pour
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Aline Trede VERT-E-S Pour
Anna Giacometti PLR Pour