Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
02.12.2024 (18:20) Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 137 24 24.3143 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
27.09.2024 (09:16) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 24.032 Objet
27.09.2024 (09:09) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:08) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
27.09.2024 (09:07) Message culture 2025–2028 Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.027 Objet
27.09.2024 (09:06) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 133 61 24.021 Objet
27.09.2024 (09:05) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote final Objet du Conseil fédéral 133 62 24.016 Objet
27.09.2024 (09:04) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote final Initiative parlementaire 113 79 23.478 Objet
27.09.2024 (09:03) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.472 Objet
27.09.2024 (09:02) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 127 68 23.063 Objet
27.09.2024 (09:01) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 61 22.085 Objet
27.09.2024 (09:00) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote final Initiative parlementaire 174 13 21.463 Objet
27.09.2024 (09:00) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote final Initiative parlementaire 124 67 19.409 Objet
27.09.2024 (08:43) Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!) Pétition 130 65 24.2006 Objet
27.09.2024 (08:42) Transports publics pour tous! Pétition 132 62 24.2005 Objet
27.09.2024 (08:41) Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion Initiative parlementaire 123 70 22.424 Objet
27.09.2024 (08:27) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 130 65 17.480 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)