Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
20.09.2023 (08:53) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 155 30 22.065 Objet
14.06.2023 (11:23) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 163 30 23.025 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
09.03.2022 (17:44) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 153 30 21.080 Objet
18.03.2026 (11:59) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2, let. c et al. 2bis Initiative parlementaire 156 29 17.480 Objet
02.03.2026 (16:57) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 157 29 25.064 Objet
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
14.09.2023 (08:42) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Art. 16d Abs. 3 - Einzelantrag Schwander Pirmin Initiative déposée par un canton 149 29 19.311 Objet
30.05.2023 (17:59) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 162 29 23.032 Objet
03.05.2023 (17:33) Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 151 29 21.3848 Objet
07.12.2021 (11:25) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 165 29 20.089 Objet
17.06.2026 (12:42) Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat Motion 152 28 25.3590 Objet
05.03.2026 (09:07) Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 126 28 25.072 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 162 28 22.406 Objet
20.12.2024 (08:54) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 162 28 24.044 Objet
17.12.2024 (12:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 161 28 22.406 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Objet du Conseil fédéral 161 28 24.025 Objet
30.05.2024 (09:15) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 150 28 23.3842 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)