Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.03.2026 (20:27) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 première question ("peut ou doit") Objet du Conseil fédéral 104 88 25.058 Objet
09.03.2026 (20:29) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 84 108 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 91 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:33) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 103 89 25.058 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1-5 Objet du Conseil fédéral 64 128 25.058 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 60 25.058 Objet
09.03.2026 (21:32) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 60 25.049 Objet
09.03.2026 (21:33) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 25.049 Objet
09.03.2026 (21:34) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Renvoi au Conseil fédéral (vaut également pour le projet 2) Objet du Conseil fédéral 122 62 25.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 09.03.2026 (23:46)