Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 1 23.028 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 32 Abs. 2- Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
13.03.2023 (20:12) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 29a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
20.03.2026 (09:16) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote final Initiative parlementaire 194 0 22.415 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
19.03.2026 (09:28) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 143 0 25.092 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
17.03.2026 (10:21) Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 186 0 25.3637 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)