Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
30.05.2024 (11:47) Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes Postulat 125 57 22.3930 Objet
14.12.2023 (10:02) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 16a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 137 57 23.048 Objet
11.12.2023 (20:00) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 117 57 23.040 Objet
27.09.2023 (18:00) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Vote global Initiative parlementaire 106 57 16.470 Objet
20.09.2023 (18:31) Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 115 57 22.3037 Objet
13.09.2023 (17:18) Financement moniste des prestations de soins Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Introduction, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis et 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 et 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b et 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 et Ziff. IV Abs. 3 et 4 Initiative parlementaire 130 57 09.528 Objet
13.06.2023 (10:20) Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant Motion 127 57 21.3734 Objet
04.05.2023 (17:41) Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 127 57 21.4660 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 57 23.007 Objet
15.03.2023 (14:15) Réforme LPP Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b Objet du Conseil fédéral 106 57 20.089 Objet
14.09.2022 (10:16) Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Initiative parlementaire 127 57 18.455 Objet
10.05.2022 (16:59) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 126 57 21.019 Objet
14.09.2026 (16:32) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 138 56 25.082 Objet
18.03.2026 (09:06) Renforcement de la lex Koller motion d'ordre Motion 125 56 24.3961 Objet
12.03.2026 (12:40) Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 122 56 25.3326 Objet
11.03.2026 (17:47) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1, al. 1, let. e Objet du Conseil fédéral 133 56 25.049 Objet
01.12.2025 (17:12) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 116 56 25.048 Objet
10.09.2025 (12:49) Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme 24.4254 Motion 137 56 24.4254 Objet
10.09.2025 (12:47) Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives 24.4253 Motion 132 56 24.4253 Objet
08.09.2025 (17:59) Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 132 56 23.3452 Objet