Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet
11.09.2024 (18:18) Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales 23.3280 Motion 60 130 23.3280 Objet
11.09.2024 (18:16) Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? 23.3242 Postulat 60 130 23.3242 Objet
11.09.2024 (11:57) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:53) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:46) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:30) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
12.06.2024 (18:43) Quid du financement à long terme des coûts de la santé? 23.3089 Postulat 61 130 23.3089 Objet
12.06.2024 (18:39) Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens 22.4532 Postulat 62 130 22.4532 Objet
12.06.2024 (18:38) Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires 22.4480 Motion 61 130 22.4480 Objet
11.06.2024 (12:49) Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 64 130 22.3766 Objet
13.03.2024 (18:34) Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique Motion 61 130 23.3483 Objet
13.03.2024 (18:33) Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 60 130 23.3479 Objet
13.03.2024 (10:32) Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat Postulat 62 130 23.3570 Objet
12.03.2024 (13:00) C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! 23.3278 Motion 61 130 23.3278 Objet
12.03.2024 (12:53) Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation 22.4549 Motion 61 130 22.4549 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)