Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.09.2023 (12:34) Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients? Postulat 87 95 21.4114 Objet
06.06.2023 (10:31) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 2 der Motion Motion 97 95 23.3498 Objet
04.05.2023 (17:31) Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 89 95 21.4283 Objet
02.05.2023 (18:36) Une banque d'investissement écologique pour la Suisse (gilt auch für 22.3470, 22.3471, 22.3472 et 22.3473) Motion 92 95 22.3469 Objet
13.03.2023 (18:37) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2a Objet du Conseil fédéral 94 95 21.047 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
28.02.2023 (09:47) Réforme LPP Sous-titre Objet du Conseil fédéral 94 95 20.089 Objet
03.03.2022 (10:58) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 92 95 21.055 Objet
13.12.2021 (15:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 96 95 18.043 Objet
16.03.2021 (10:08) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Résolution du Conseil des États (Suspension) Objet du Conseil fédéral 100 95 20.022 Objet
17.06.2026 (18:36) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 86 96 26.033 Objet
17.06.2026 (09:37) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Art. 22a, al. 5bis Objet du Conseil fédéral 101 96 26.031 Objet
16.06.2026 (10:49) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 92 96 26.3067 Objet
04.06.2026 (12:50) Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité Motion 91 96 25.3316 Objet
03.06.2026 (11:11) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 348, al. 1, let. b Objet du Conseil fédéral 95 96 25.019 Objet
03.06.2026 (08:57) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 13, al. 3sexies et 2septies Objet du Conseil fédéral 99 96 24.073 Objet
28.04.2026 (09:14) Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 95 96 24.314 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer IV Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 101 96 24.078 Objet
23.09.2025 (13:22) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 90 96 16.484 Objet
10.09.2025 (18:10) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 102 96 24.073 Objet