Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
10.05.2022 (17:01) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 14 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 54 21.019 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
16.06.2021 (18:18) Conséquences du "Covid long" Postulat 130 49 21.3454 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
07.05.2019 (18:54) Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail Initiative parlementaire 130 52 16.442 Objet
24.09.2026 (12:28) Loi sur le logement. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 61 25.065 Objet
24.09.2026 (10:52) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. f Objet du Conseil fédéral 131 61 26.032 Objet
23.09.2026 (17:55) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 2 Vote sur la minorité de Courten Objet du Conseil fédéral 131 58 26.036 Objet
23.09.2026 (09:38) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Chiff. rom. II, chiff. 3, art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 63 25.057 Objet
21.09.2026 (19:45) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 131 62 26.029 Objet
17.09.2026 (12:43) Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé Postulat 131 62 25.4599 Objet
16.09.2026 (09:13) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 65 25.057 Objet
15.09.2026 (11:40) Message sur l'armée 2025 Art. 3a Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
15.09.2026 (11:37) Message sur l'armée 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 59 26.025 Objet
15.09.2026 (11:34) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 131 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:23) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. b Objet du Conseil fédéral 131 62 26.025 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.047 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.019 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)