Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.12.2025 (10:00) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 168 24 25.046 Objet
18.09.2025 (10:04) Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 168 20 25.031 Objet
08.09.2025 (18:50) Incitations pour un monde du travail inclusif Motion 168 7 24.4039 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
11.03.2024 (18:47) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 168 15 23.4332 Objet
28.02.2024 (08:20) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 23.056 Objet
14.12.2023 (12:54) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 168 0 23.3239 Objet
27.09.2023 (18:15) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 22.021 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
10.09.2025 (08:39) Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 169 15 24.086 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 169 17 23.003 Objet
04.06.2025 (18:55) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 170 12 24.094 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
18.12.2024 (18:44) Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 170 11 24.3375 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
30.05.2024 (11:53) Halte au gaspillage des médicaments! Motion 170 12 22.4245 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.12.2025 (20:48)