Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
24.09.2025 (16:08) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 3 Abs. 3 et 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 72 115 24.078 Objet
18.09.2025 (12:17) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 115 25.047 Objet
19.06.2025 (11:53) Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 72 118 23.3722 Objet
04.06.2025 (12:19) Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 72 120 24.3690 Objet
05.05.2025 (18:46) Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 72 119 23.4143 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet
18.09.2024 (11:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 117 24.038 Objet
12.09.2024 (12:35) Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration Postulat 72 119 23.3779 Objet
17.04.2024 (18:01) La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 72 112 22.3586 Objet
17.04.2024 (17:57) Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 72 112 22.3495 Objet
17.04.2024 (17:53) Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 72 109 22.3441 Objet
17.04.2024 (12:55) Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur Postulat 72 115 22.3813 Objet
17.04.2024 (12:50) Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 72 114 22.3725 Objet
13.03.2024 (18:24) Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 72 118 23.3809 Objet
13.03.2024 (10:37) Pour un service civil volontaire Motion 72 116 23.3798 Objet
05.03.2024 (10:45) La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 72 118 23.3092 Objet
12.12.2023 (12:30) Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 72 121 23.3562 Objet
28.09.2023 (12:52) Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 72 111 21.4297 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 3 Motion 72 116 22.3133 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)