Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
21.09.2023 (10:59) Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 66 90 20.3374 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
16.03.2023 (17:02) Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 66 120 21.3273 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
10.12.2019 (11:46) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Initiative parlementaire 66 125 18.489 Objet
10.06.2025 (18:43) Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 65 124 24.3455 Objet
07.05.2025 (11:21) Caisse-maladie publique. Réévaluation Postulat 65 126 23.4067 Objet
05.05.2025 (18:45) Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 65 117 23.3806 Objet
10.03.2025 (21:16) Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 65 125 24.4323 Objet
10.12.2024 (12:55) Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 65 127 22.4310 Objet
10.12.2024 (12:54) Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 65 127 22.4307 Objet
09.12.2024 (17:29) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 65 127 24.049 Objet
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
11.09.2024 (18:21) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie 23.3350 Motion 65 126 23.3350 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 65 120 22.3820 Objet
10.06.2024 (19:00) Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 125 23.3537 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)