Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.06.2025 (18:43) Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 65 124 24.3455 Objet
07.05.2025 (11:21) Caisse-maladie publique. Réévaluation Postulat 65 126 23.4067 Objet
05.05.2025 (18:45) Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 65 117 23.3806 Objet
10.03.2025 (21:16) Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 65 125 24.4323 Objet
10.12.2024 (12:55) Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 65 127 22.4310 Objet
10.12.2024 (12:54) Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 65 127 22.4307 Objet
09.12.2024 (17:29) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 65 127 24.049 Objet
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
11.09.2024 (18:21) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie 23.3350 Motion 65 126 23.3350 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 65 120 22.3820 Objet
10.06.2024 (19:00) Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 125 23.3537 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet
28.05.2024 (12:38) Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 65 125 24.3249 Objet
17.04.2024 (10:51) Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays Motion 65 118 22.4519 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
13.03.2024 (10:33) Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 65 128 23.3651 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.12.2025 (23:48)