Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
28.09.2023 (17:35) Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 62 116 23.3489 Objet
20.09.2023 (18:43) Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 62 123 22.3418 Objet
13.06.2025 (11:39) Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie 25.3311 Motion 61 118 25.3311 Objet
13.06.2025 (11:36) Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées 24.3989 Postulat 61 118 24.3989 Objet
26.09.2024 (18:38) Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 61 125 22.3981 Objet
26.09.2024 (12:43) La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 61 124 24.3097 Objet
25.09.2024 (11:21) Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique! Motion 61 126 23.3650 Objet
11.09.2024 (18:30) Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale 23.3566 Postulat 61 127 23.3566 Objet
11.09.2024 (18:26) Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts 23.3406 Motion 61 127 23.3406 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
12.06.2024 (18:43) Quid du financement à long terme des coûts de la santé? 23.3089 Postulat 61 130 23.3089 Objet
12.06.2024 (18:38) Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires 22.4480 Motion 61 130 22.4480 Objet
11.06.2024 (12:45) Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 61 133 22.3669 Objet
11.06.2024 (12:44) Pas de transition écologique sans planification Motion 61 132 22.3645 Objet
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet
30.05.2024 (11:48) Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 61 125 22.3941 Objet
17.04.2024 (17:59) Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 61 124 22.3554 Objet
17.04.2024 (12:48) Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 61 121 22.3574 Objet
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
14.03.2024 (16:01) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 61 126 22.4346 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)