Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.06.2025 (12:09) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter et Art. 83f Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 120 72 25.033 Objet
18.06.2025 (12:11) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 1 et 3 Objet du Conseil fédéral 120 72 25.033 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:13) Loi fédérale sur le service civil. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:39) Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 111 76 25.3010 Objet
18.06.2025 (15:17) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 et Art. 181b Abs. 2 Initiative parlementaire 115 46 19.433 Objet
19.06.2025 (09:35) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 175 11 25.022 Objet
19.06.2025 (09:36) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Artikel 2 Objet du Conseil fédéral 120 64 25.022 Objet
19.06.2025 (11:50) Jets privés. Cela suffit Motion 63 122 23.3634 Objet
19.06.2025 (11:51) Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 62 126 23.3711 Objet
19.06.2025 (11:51) Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 127 62 23.3718 Objet
19.06.2025 (11:52) Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 73 117 23.3720 Objet
19.06.2025 (11:53) Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 72 118 23.3722 Objet
19.06.2025 (11:53) Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 99 86 23.3756 Objet
19.06.2025 (11:54) Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 69 117 23.3763 Objet
19.06.2025 (11:54) Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 62 128 23.3786 Objet
19.06.2025 (11:55) Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 68 121 23.3803 Objet
19.06.2025 (11:55) Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 74 113 23.3804 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)