Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
17.03.2023 (07:04) Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation Initiative parlementaire 128 50 16.500 Objet
16.03.2023 (08:15) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 51 22.052 Objet
15.06.2021 (11:46) Loi sur le droit international privé. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 50 20.034 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
02.10.2026 (08:54) Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail Classement Initiative parlementaire 129 66 16.442 Objet
29.09.2026 (09:16) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. I, art. 1, al. 1, let. b (vaut également pour les articles entre parenthèse sur le dépliant) Initiative parlementaire 129 63 21.453 Objet
24.09.2026 (12:27) Loi sur le logement. Modification Art. 5, let. a0 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
22.09.2026 (10:25) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Chapitre VI, art. 327d - Minorité Dandrès (le vote vaut également pour l'art. 441, al. 3 à 7) Objet du Conseil fédéral 129 63 25.096 Objet
16.09.2026 (12:13) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 129 64 26.033 Objet
15.09.2026 (09:41) Message sur l'armée 2026 Objet du Conseil fédéral 129 63 26.025 Objet
14.09.2026 (18:53) Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients! Motion 129 57 24.4305 Objet
19.06.2026 (08:40) Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 129 68 23.448 Objet
18.06.2026 (12:56) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis0 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.086 Objet
18.06.2026 (10:47) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.068 Objet
11.06.2026 (10:53) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)