Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.03.2023 (09:44) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:44) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 22.059 Objet
14.06.2024 (08:33) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 196 1 23.080 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 23.026 Objet
29.09.2023 (09:34) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 18.077 Objet
29.09.2023 (09:33) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote final Initiative parlementaire 196 0 16.504 Objet
06.06.2023 (09:20) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Vote global Objet du Conseil fédéral 196 0 23.033 Objet
09.03.2023 (09:47) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 118 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:46) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 116 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:46) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 114 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:41) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 93 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:41) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 87a – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:38) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 76 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (07:59) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 41 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
20.12.2024 (08:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 24.048 Objet
14.06.2024 (08:34) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.084 Objet
14.06.2024 (08:21) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote final Initiative parlementaire 197 1 20.505 Objet
14.06.2024 (08:20) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote final Initiative parlementaire 197 0 19.456 Objet