Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2024 (11:52) Protection des frontières nationales Motion 69 112 23.4472 Objet
06.03.2024 (11:45) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 69 124 22.058 Objet
20.09.2023 (18:36) Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 69 122 22.3162 Objet
18.09.2023 (21:39) Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 69 115 21.4223 Objet
14.09.2023 (12:33) Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale Motion 69 110 21.4095 Objet
13.09.2023 (09:55) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 69 103 23.028 Objet
13.06.2023 (10:19) Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs Motion 69 118 21.3716 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet
04.05.2023 (17:23) Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 69 116 21.3938 Objet
03.05.2023 (17:26) Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige Motion 69 119 21.3696 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 69 124 21.4572 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2 Objet du Conseil fédéral 69 81 23.007 Objet
11.04.2023 (23:46) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 69 104 23.007 Objet
12.12.2022 (16:02) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 69 121 20.026 Objet
19.06.2025 (11:55) Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 68 121 23.3803 Objet
07.05.2025 (11:21) Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix Motion 68 124 23.4054 Objet
19.03.2025 (11:29) Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 68 115 24.3054 Objet
18.12.2024 (17:59) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 68 119 24.061 Objet
03.12.2024 (12:38) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 505 Betesamt für Cybersicherheit / 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand / A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 68 124 24.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)