Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.04.2024 (18:03) La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 77 105 23.4525 Objet
28.02.2024 (12:44) Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans Postulat 84 105 22.3711 Objet
25.09.2023 (18:53) Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 84 105 22.4147 Objet
20.09.2023 (18:39) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 79 105 22.3248 Objet
19.09.2023 (12:43) Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 83 105 23.3025 Objet
18.09.2023 (21:40) Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir Motion 74 105 21.4351 Objet
12.09.2023 (10:59) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1a Objet du Conseil fédéral 86 105 21.063 Objet
15.06.2023 (10:43) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 87 105 18.077 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 2 Motion 86 105 23.3437 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses Motion 85 105 22.3330 Objet
06.06.2023 (11:54) Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement Motion 86 105 21.3941 Objet
06.06.2023 (11:51) Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat Postulat 85 105 21.3894 Objet
04.05.2023 (17:34) Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 80 105 21.4461 Objet
02.05.2023 (18:37) Entreprises publiques et transparence des loyers Motion 84 105 22.3480 Objet
14.03.2023 (11:56) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 83 105 21.047 Objet
09.03.2023 (09:50) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 160b – Abstimmung über die Minderheit Bertschy Objet du Conseil fédéral 88 105 20.022 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 73 105 21.067 Objet
31.05.2022 (12:36) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 79 105 21.067 Objet
10.05.2022 (18:24) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 77 105 21.019 Objet
24.09.2025 (09:46) Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine Motion 85 106 25.3602 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)