Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
02.05.2023 (21:37) Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 81 111 21.3724 Objet
02.05.2023 (21:37) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 100 87 21.3704 Objet
02.05.2023 (21:36) Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 110 79 21.3676 Objet
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (21:34) Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 52 137 21.3522 Objet
02.05.2023 (21:33) Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 51 140 21.3489 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des prix Postulat 96 91 22.4556 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des coûts Postulat 105 67 22.4440 Objet
02.05.2023 (19:29) Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national Motion 164 20 22.4464 Objet
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
02.05.2023 (18:56) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 106 82 22.3920 Objet
02.05.2023 (18:41) Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs Motion 50 137 22.3957 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
02.05.2023 (18:39) Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 59 130 22.3900 Objet
02.05.2023 (18:39) Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 93 99 22.3789 Objet
02.05.2023 (18:38) La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 52 139 22.3689 Objet
02.05.2023 (18:37) Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 71 121 22.3622 Objet